Munition de déminage

Brevet européen · EP0916921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0916921
Numéro de demande
EP98120292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1998
Publié
19 mai 1999
Délivré
22 janv. 2003
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/36 (2006.01)
F41H 11/12 (2006.01)
Priorité
FR 9714327 14.11.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT INDUSTRIES

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Inventeur

Roger, Didier

03200 Vichy, FR

Hervieu, Ghislain

72100 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.