Vorrichtung zum Anbringen einer Beilage

Brevet européen · EP0919374 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0919374
Numéro de demande
EP97810905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1997
Publié
2 juin 1999
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 13/68 (2006.01)
B42C 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

GRAPHA-Holding AG

GRAPHA-HOLDING AG

Seestrasse 41, Postfach 170, 6052 Hergiswil

Inventeur

Boss, Christian

4800 Zofingen

Lüthi, Ernst

4805 Brittnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.