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Brevet européen · EP0920719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0920719
Numéro de demande
EP97942866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1997
Publié
9 juin 1999
Délivré
10 avr. 2002
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 1/12 (2006.01)
Priorité
CH 205396 21.08.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/004532 21.08.1997
Publication PCT
WO1998/008283 26.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Schleuniger AG

Schleuniger Holding AG

Bierigut 9, 3608 Thun

Inventeur

STEPAN, Jiri

CH-7320 Sargans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.