Echtheitsprüfung

Brevet européen · EP0924658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0924658
Numéro de demande
EP99105541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1996
Publié
23 juin 1999
Délivré
5 sept. 2007
Radié
5 sept. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G07D 5/00 (2006.01)
G07D 7/20 (2006.01)
Priorité
GB 9509387 09.05.1995
Divisionnaire de
EP96913637
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

MEI, INC.

MEI, Inc.

1301 Wilson Drive, West Chester, PA 19380, US

Inventeur

Allan, Richard Douglas

Reading, Berkshire, RG5 3BG, GB

Hutchinson, Derek

Wokingham, Berkshire, RG41 3GE, GB

Campbell, Bernard Joseph

Sherfield-on-Loddon, Hampshire RG27 0ED, GB

Mars, Frank, c/o Mars Incorporated

McLean, Virginia 22101-3883, US

Créancier gagiste

Citibank, N.A.

Tokyo Branch Akasaka Park Building 5-2-20 Akasaka Minato-ku, Tokyo 107-6105, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.