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Brevet européen · EP0927011 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0927011
Numéro de demande
EP96927498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 1996
Publié
7 juil. 1999
Délivré
22 janv. 2003
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61L 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1996/000303 04.09.1996
Publication PCT
WO1998/009586 12.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG Chur, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 28 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  4. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

WEBB, John

Nottingham, GB

KNOTHE, Inga, Maren

CH-2542 Pieterlen

HAEFELI, Thomas

CH-2540 Grenchen

BENOIT, Alfred

CH-2543 Lengnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.