STIFTZUHALTUNG IN EINEM DREHSCHLIESSZYLINDER

Brevet européen · EP0927289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0927289
Numéro de demande
EP97937402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1997
Publié
7 juil. 1999
Délivré
17 mai 2000
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 229196 19.09.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000334 10.09.1997
Publication PCT
WO1998/012402 26.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 2 déc. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Ernst, Untere Schwandenstrasse 22, CH-8805 Richterswil → Keso AG, Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

    Publié dans Swissreg le 02.12.2008

  3. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  5. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.