SUBMUNITIONSELEMENT UND SPLITTERMANTEL DAFÜR

Brevet européen · EP0928408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0928408
Numéro de demande
EP98931872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1998
Publié
14 juil. 1999
Délivré
23 oct. 2002
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/10 (2006.01)
F42B 12/22 (2006.01)
Priorité
CH 178397 23.07.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000308 15.07.1998
Publication PCT
WO1999/005470 04.02.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Merz, Karl

CH-5734 Reinach/AG

Inventeur

Merz, Karl

CH-5734 Reinach/AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.