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Brevet européen · EP0929251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0929251
Numéro de demande
EP97910354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1997
Publié
21 juil. 1999
Délivré
4 avr. 2001
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/20 (2006.01)
Priorité
DE 19641079 04.10.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/005258 25.09.1997
Publication PCT
WO1998/015221 16.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Henkel-Ecolab GmbH & Co. OHG

HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG

Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

KRESSE, Franz

D-40723 Hilden, DE

BANSEMIR, Klaus-Peter

D-40764 Langenfeld, DE

FAUBEL, Heiko

D-42929 Wermelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.