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Brevet européen · EP0931491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0931491
Numéro de demande
EP99810026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1999
Publié
28 juil. 1999
Délivré
20 août 2003
Radié
14 janv. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
CH 17098 26.01.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.01.2019

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 6 janv. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.01.2011

  4. 5 janv. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Saeco IPR Limited, Unit 1E, Block 71, Park West Business Park, Nangor Road, Dublin 12, Irlande → KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V., Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

  5. 13 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Fianara International B.V., Riverstaete Building,, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas → Saeco IPR Limited, Unit 1E, Block 71, Park West Business Park, Nangor Road, Dublin 12, Irlande

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  6. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  7. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

Schmed, Arthur

8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.