Befestigungvorrichtung für flächenhafte Elemente
Brevet européen · EP0931943 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0931943
- Numéro de demande
- EP99810002
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 1999
- Publié
- 28 juil. 1999
- Délivré
- 20 août 2003
- Radié
- 31 janv. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/06 (2006.01)E06B 3/54 (2006.01)E04F 13/14 (2006.01)E04B 2/82 (2006.01)G09F 7/18 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 14798 22.01.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2015
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 14 nov. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 29 août 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Strässle, Marcel
9533 Kirchberg (SG)
Kurt Züllig
9533 Kirchberg SG
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.