Ensemble d'accouplement de panneaux

Brevet européen · EP0933490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0933490
Numéro de demande
EP99200225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1999
Publié
4 août 1999
Délivré
20 juil. 2005
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/08 (2006.01)
E04D 3/28 (2006.01)
Priorité
CH 21598 29.01.1998
GB 9804188 02.03.1998
CH 59798 12.03.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 30 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Politec Polimeri Tecnici SA

Politec Polimeri Tecnici S.A.

Via Lische No. 5 Z.I. 3, 6855 Stabio

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Conterno, Cosimo

6850 Mendrisio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.