Bremse für eine Aufzugseinrichtung

Brevet européen · EP0936174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0936174
Numéro de demande
EP99102127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1999
Publié
18 août 1999
Délivré
17 sept. 2003
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/18 (2006.01)
F16D 59/02 (2006.01)
Priorité
US 22749 12.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.