Schneidvorrichtung für eine Materialbahn

Brevet européen · EP0936498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0936498
Numéro de demande
EP98102363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1998
Publié
18 août 1999
Délivré
17 sept. 2003
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/58 (2006.01)
B26D 1/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

IMIP LLC

Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, US

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 634, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Heller, Martin

CH-8050, Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.