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Brevet européen · EP0936740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0936740
Numéro de demande
EP99810021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1999
Publié
18 août 1999
Délivré
14 juin 2006
Radié
13 janv. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H03K 17/95 (2006.01)
Priorité
EP 98810127 17.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.01.2019

  2. 14 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

OPTOSYS SA

Optosys SA

route André Piller 50, 1762 Givisiez

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Heimlicher, Peter

1700 Freiburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.