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Brevet européen · EP0936975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0936975
Numéro de demande
EP97912557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1997
Publié
25 août 1999
Délivré
2 juil. 2003
Radié
3 nov. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
NL 1004433 05.11.1996
Demande PCT
PCT/NL1997/000604 04.11.1997
Publication PCT
WO1998/019869 14.05.1998
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.11.2017

  2. 31 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arnold & Siedsma AG, Poststrasse 20, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INDUSTRIAL AUTOMATION INTEGRATORS (IAI) B.V.

De Run 6509, 5504 DR Veldhoven, NL

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

Poststrasse 20, 6300 Zug

Inventeur

COBBEN, Johannes, Ignatius, Marie

NL-5507 LT Veldhoven, NL

ELENBAAS, Abraham

NL-4714 RH Sprundel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.