VERFAHREN ZUM NACHBEHANDELN VON PACKMATERIAL

Brevet européen · EP0938434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0938434
Numéro de demande
EP97928581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1997
Publié
1 sept. 1999
Délivré
17 avr. 2002
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/42 (2006.01)
Priorité
SE 9602461 24.06.1996
Demande PCT
PCT/SE1997/001029 12.06.1997
Publication PCT
WO1997/049617 31.12.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 août 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  4. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Inventeur

LJUNGBERG, Torgny

S-820 72 Strömsbruk, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.