VERFAHREN ZUM NACHBEHANDELN VON PACKMATERIAL
Brevet européen · EP0938434 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0938434
- Numéro de demande
- EP97928581
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 1997
- Publié
- 1 sept. 1999
- Délivré
- 17 avr. 2002
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 65/42 (2006.01)
- Priorité
- SE 9602461 24.06.1996
- Demande PCT
- PCT/SE1997/001029 12.06.1997
- Publication PCT
- WO1997/049617 31.12.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 15 août 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002
- 30 avr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
LJUNGBERG, Torgny
S-820 72 Strömsbruk, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.