SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0939683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0939683
Numéro de demande
EP97950176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1997
Publié
8 sept. 1999
Délivré
16 juil. 2003
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/30 (2006.01)
B23B 31/16 (2006.01)
B25B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 19647996 20.11.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/006287 11.11.1997
Publication PCT
WO1998/022246 28.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

HAINBUCH GMBH SPANNENDE TECHNIK

Erdmannhäuser Strasse 57, D-71672 Marbach, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

WELLER, Hans-Michael

D-71672 Marbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.