Anschlussstück eines Filterbeutels für staubsaugende Geräte
Brevet européen · EP0940112 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0940112
- Numéro de demande
- EP99100164
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 janv. 1999
- Publié
- 8 sept. 1999
- Délivré
- 2 mai 2003
- Radié
- 31 janv. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 9/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 29803839 U 05.03.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Krehan, Herbert
90763 Fürth, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.