Schusswaffenschaft

Brevet européen · EP0940646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0940646
Numéro de demande
EP99101857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 1999
Publié
8 sept. 1999
Délivré
4 juin 2003
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 29803775 U 04.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

J.G. Anschütz GmbH & Co. KG

Daimlerstrasse 12, 89079 Ulm, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Ussfeller, Norbert

89195 Staig-Steinberg, DE

Winter, Adalbert

89079 Ulm-Eggingen, DE

Körner, Helmut

89250 Senden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.