Elektromagnetisches Schaltgerät
Brevet européen · EP0948017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0948017
- Numéro de demande
- EP99104165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 1999
- Publié
- 6 oct. 1999
- Délivré
- 24 août 2005
- Radié
- 1 mars 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H01H 50/18 (2006.01)H01H 50/64 (2006.01)
- Priorité
- DE 19814399 31.03.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.03.2019
- 29 févr. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 mai 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich → DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
- 15 nov. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Schweizer- und Europäische Patentanwälte, Postfach 873, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 31 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Inventeur
Scholz, Rudolf
53757 St. Augustin, DE
Lang, Volker
53123 Bonn, DE
Jörgens, Stefan
53842 Troisdorf, DE
Thar, Ralf
51105 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.