SCHWINGUNGSFÖRDERER MIT DISTRIBUTIONSWEICHE

Brevet européen · EP0950014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0950014
Numéro de demande
EP98944946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1998
Publié
20 oct. 1999
Délivré
6 déc. 2000
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/72 (2006.01)
B65G 27/02 (2006.01)
B65G 11/12 (2006.01)
B65G 47/18 (2006.01)
B65G 47/64 (2006.01)
Priorité
CH 255997 05.11.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000420 02.10.1998
Publication PCT
WO1999/024335 20.05.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  3. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Krämer AG, Bassersdorf

Krämer AG Bassersdorf

Grindelstrasse 23, 8303 Bassersdorf

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

ILLI, Thomas

CH-8548 Ellikon an der Thur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.