ELEKTRONISCHES RAUCHSYSTEM

Brevet européen · EP0951219 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0951219
Numéro de demande
EP97910933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 1997
Publié
27 oct. 1999
Délivré
13 nov. 2002
Radié
13 nov. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
US 735051 22.10.1996
US 954752 20.10.1997
Demande PCT
PCT/US1997/018493 21.10.1997
Publication PCT
WO1998/017130 30.04.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond Virginia 23234, US

Inventeur

WATKINS, Michael, L.

Chester, VA 23831, US

HAJALIGOL, Mohammad, R.

Midlothian, VA 23113, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.