Bausatz mit Abdeckleiste und Befestigungsvorrichtung
Brevet européen · EP0952276 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0952276
- Numéro de demande
- EP99890116
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 1999
- Publié
- 27 oct. 1999
- Délivré
- 13 oct. 2004
- Radié
- 30 avr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 19/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 25798 U 20.04.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 nov. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004
- 15 oct. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Neuhofer, Franz, jun.
4893 Zell am Moos, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.