Elektrischer Verbinder

Brevet européen · EP0952635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0952635
Numéro de demande
EP99107064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 1999
Publié
27 oct. 1999
Délivré
24 août 2005
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/64 (2006.01)
H01R 9/26 (2006.01)
H01R 13/66 (2006.01)
Priorité
AU PP308498 20.04.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  3. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ADC GmbH

Beeskowdamm 3-11, 14167 Berlin, DE

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Cater, Evan John

Bateau Bay NSW 2261, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.