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Brevet européen · EP0952856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0952856
Numéro de demande
EP97945714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1997
Publié
3 nov. 1999
Délivré
3 déc. 2003
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 19652232 16.12.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000460 10.12.1997
Publication PCT
WO1998/026817 25.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Nüesch - Logistik

NUESCH, LOGISTIK

BUCHENSTRASSE 30, 9524 ZUZWIL

Radiée du registre

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

NÜESCH, Heinrich

CH-9524 Zuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.