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Brevet européen · EP0956873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0956873
Numéro de demande
EP99810407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1999
Publié
17 nov. 1999
Délivré
17 août 2005
Radié
6 mai 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
DE 19822031 15.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.05.2019

  2. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

Kirchhofer, Fritz

3454 Sumiswald

Steck, Jürg

3422 Kirchberg

Hostettler, Peter

3423 Ersigen

Jost, Stephan

3203 Mühleberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.