Kippriegelvorrichtung

Brevet européen · EP0957224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0957224
Numéro de demande
EP99103823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 1999
Publié
17 nov. 1999
Délivré
27 mars 2002
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/52 (2006.01)
Priorité
DE 19821129 12.05.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Siegenia-Frank KG

SIEGENIA-FRANK KG

Eisenhüttenstrasse 22, 57074 Siegen, DE

Mandataire

PA Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 229, 9410 Heiden

Inventeur

Afflerbach, Dirk

57520 Harbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.