Kragplatten- und/oder Fugenelement für bewehrte Baukonstruktionen
Brevet européen · EP0959188 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0959188
- Numéro de demande
- EP99108900
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1999
- Publié
- 24 nov. 1999
- Délivré
- 22 janv. 2003
- Radié
- 31 mai 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 19823100 22.05.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Hans Ludescher,, Patentabteilung der SFS Gruppe, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg → Jürg Plüss, SFS intec AG, Intellectual Property Management SFS Group, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
- 28 févr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Hans Ludescher,, Patentabteilung der SFS Gruppe, Rosenbergsaustrasse 10, 9435 Heerbrugg
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003
- 31 janv. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.