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Brevet européen · EP0960542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0960542
Numéro de demande
EP98900623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1998
Publié
1 déc. 1999
Délivré
30 nov. 2005
Radié
30 nov. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04Q 7/32 (2006.01)
H04M 1/274 (2006.01)
Priorité
GB 9702789 11.02.1997
Demande PCT
PCT/GB1998/000153 19.01.1998
Publication PCT
WO1998/035516 13.08.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Orange Personal Communications Services Limited

ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED

St. James Court, Great Park Road, Almondsbury, Bristol BS12 4QJ, GB

Inventeur

FORD, Peter

Yate Bristol BS17 5RB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.