Bandrolle

Brevet européen · EP0962616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0962616
Numéro de demande
EP99110528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1999
Publié
8 déc. 1999
Délivré
30 juin 2010
Radié
31 mai 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05D 7/00 (2006.01)
Priorité
CH 119898 02.06.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.06.2019

  2. 5 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 05.08.2010

  3. 30 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

Parties

Titulaire

Hasler, Josef

9452 Hinterforst

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST.

Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

Inventeur

Hasler, Josef

9452 Hinterforst

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