Copolimeri del clorotrifluoroetilene

Brevet européen · EP0964010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0964010
Numéro de demande
EP99110125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1999
Publié
15 déc. 1999
Délivré
30 juil. 2003
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 214/24 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
IT MI981251 04.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 29 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Solvay Solexis S.p.A.

Via Turati, 12, 20121 Milano, IT

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Manzoni, Claudia

Bologna, IT

Abusleme, Julio A.

Saronno (VA), IT

Malavasi, Massimo

Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.