Warenausgabeautomat
Brevet européen · EP0964371 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0964371
- Numéro de demande
- EP99500097
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 1999
- Publié
- 15 déc. 1999
- Délivré
- 30 oct. 2002
- Radié
- 30 oct. 2002
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- G07F 11/58 (2006.01)
- Priorité
- ES 9801208 09.06.1998
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2003
Modification
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
- 31 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Lopez Ruiz, José Maria
31500 Tudela(Navarra), ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.