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Brevet européen · EP0965964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965964
Numéro de demande
EP99304575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1999
Publié
22 déc. 1999
Délivré
10 déc. 2003
Radié
10 déc. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G08B 26/00 (2006.01)
G08B 29/18 (2006.01)
Priorité
JP 16712598 15.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku Tokyo, JP

Inventeur

Murao, Shuichi

Chiyoda-ku, Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.