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Brevet européen · EP0965966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0965966
Numéro de demande
EP99304650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1999
Publié
22 déc. 1999
Délivré
14 janv. 2004
Radié
14 janv. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G08B 26/00 (2006.01)
Priorité
JP 16759198 15.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  2. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

NOHMI BOSAI LTD.

7-3, Kudan Minami 4-chome, Chiyoda-ku Tokyo, JP

Inventeur

Murao, Shuichi c/o Nohmi Bosai Ltd.,

Chiyoda-ku, Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.