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Brevet européen · EP0968327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0968327
Numéro de demande
EP98965080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1998
Publié
5 janv. 2000
Délivré
30 mai 2001
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
Priorité
DE 19751354 20.11.1997
Demande PCT
PCT/DE1998/003412 18.11.1998
Publication PCT
WO1999/027171 03.06.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 13 juil. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  3. 31 mai 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

LINDAUER DORNIER GESELLSCHAFT M.B.H

Rickenbacher Strasse 119, 88129 Lindau, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

KERNER, Horst

D-88161 Lindenberg, DE

LUDWIG, Hubertus

D-88131 Lindau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.