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Brevet européen · EP0969159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0969159
Numéro de demande
EP99120233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1998
Publié
5 janv. 2000
Délivré
18 sept. 2002
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 3/362 (2006.01)
Priorité
CH 142097 11.06.1997
Divisionnaire de
EP98810303
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 30 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Schneider & Co. Leichtbausysteme

Gewerbezentrum Freihof, 9204 Andwil

FLUMROC AG

Flumroc AG

Industriestrasse, 8890 Flums

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Winteler, Hans

8887 Mels

Schneider, Walter

9204 Andwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.