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Brevet européen · EP0974331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0974331
Numéro de demande
EP99202386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1999
Publié
26 janv. 2000
Délivré
19 mai 2004
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 1/10 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 25/08 (2006.01)
Priorité
IT MI980509 U 23.07.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 14 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Bluehill Trust Reg, Aeulestrasse 5, 9490 Vaduz, Liechtenstein → HAEMOPHARM BIOFLUIDS s.r.l., Via Larga 2, 20122 Milano, Italie

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

  4. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  5. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.