Utilisation d'un polymère de type acrylique en tant qu'agent de désagrégation, procédé pour faire des comprimés et comprimés en résultant
Brevet européen · EP0974365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0974365
- Numéro de demande
- EP99401649
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 1999
- Publié
- 26 janv. 2000
- Délivré
- 22 sept. 2004
- Radié
- 31 juil. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 47/32 (2006.01)A61K 9/20 (2006.01)
- Priorité
- FR 9809221 20.07.1998
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2011
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 31 déc. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 30 sept. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Inventeur
Rault, Isabelle
68100 Mulhouse, FR
Pionnier, Etienne
68100 Mulhouse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.