STELL- UND DÄMPFERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0975893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0975893
Numéro de demande
EP98924122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1998
Publié
2 févr. 2000
Délivré
16 oct. 2002
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 15/027 (2006.01)
F16F 13/26 (2006.01)
Priorité
DE 19717693 26.04.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/002207 15.04.1998
Publication PCT
WO1998/049461 05.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bayer Aktiengesellschaft

51368 Leverkusen, DE

Carl Schenck AG

CARL SCHENCK AG

Landwehrstrasse 55, 64293 Darmstadt, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

POHL, Andreas

D-64823 Gross-Umstadt, DE

ROSENFELDT, Horst

D-64846 Gross-Zimmern, DE

WENDT, Eckhardt

D-51373 Leverkusen, DE

BÜSING, Klaus

D-50676 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.