Système de régulation du chauffage d'un immeuble

Brevet européen · EP0980034 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0980034
Numéro de demande
EP99401818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 1999
Publié
16 févr. 2000
Délivré
30 juin 2004
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/19 (2006.01)
F24F 11/00 (2006.01)
Priorité
FR 9810405 13.08.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 11 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA, -Recherche et Développement, Rue Jaquet-Droz 1, 2007 Neuchâtel → Neurobat AG, Industriestrasse 135, 9200 Gossau SG

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

  3. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Neurobat AG

Industriestrasse 135, 9200 Gossau SG

Inventeur

Krauss, Jens

2000 NEUCHATEL

Bauer, Manuel

1426 CORCELLES-PRES-CONCISE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.