Linearbewegungsführung

Brevet européen · EP0982509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0982509
Numéro de demande
EP99115859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1999
Publié
1 mars 2000
Délivré
20 oct. 2004
Radié
11 août 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16C 29/06 (2006.01)
Priorité
CH 175498 27.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.08.2019

  2. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 29 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.