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Brevet européen · EP0983195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0983195
Numéro de demande
EP99915449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 1999
Publié
8 mars 2000
Délivré
1 août 2001
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64F 1/06 (2006.01)
F15B 15/16 (2006.01)
Priorité
CH 114998 26.05.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000189 06.05.1999
Publication PCT
WO1999/061318 02.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Prospective Concepts AG

Chüpliweg 3, 8702 Zollikon

Mandataire

Dr. R.C. Salgo European Patent Attorney

Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

Inventeur

REINHARD, Andreas

CH-8008 Zürich

STEFFEN, Sepp

CH-6147 Altbüron

AMMANN, Hans-Ulrich

4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.