ORTHOSTASE-ANZUG

Brevet européen · EP0986356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986356
Numéro de demande
EP98913506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
11 juil. 2001
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
A61H 23/04 (2006.01)
Priorité
CH 90298 20.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1998/000162 23.04.1998
Publication PCT
WO1999/053876 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 26 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.10.2010

  3. 15 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. R.C. Salgo, European Patent Attorney, Rütistrasse 103, 8636 Wald ZH

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  4. 13 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Prospective Concepts AG

Chüpliweg 3, 8702 Zollikon

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

REINHARD, Andreas

CH-8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.