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Brevet européen · EP0986440 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0986440
- Numéro de demande
- EP98916782
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 1998
- Publié
- 22 mars 2000
- Délivré
- 13 déc. 2000
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 39/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 132697 03.06.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000192 11.05.1998
- Publication PCT
- WO1998/055245 10.12.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 24 oct. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 24.10.2013
- 15 déc. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
- 15 déc. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.