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Brevet européen · EP0986796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0986796
Numéro de demande
EP98933589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1998
Publié
22 mars 2000
Délivré
4 sept. 2002
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/16 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
Priorité
CH 136897 06.06.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/003324 04.06.1998
Publication PCT
WO1998/055964 10.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 13 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

  3. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Gubelstr.22, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

STAUB, René

CH-6330 Cham

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.