Installation de pompage à minuterie

Brevet européen · EP0987442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0987442
Numéro de demande
EP99401747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1999
Publié
22 mars 2000
Délivré
23 mars 2005
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 15/02 (2006.01)
G05D 9/12 (2006.01)
E03F 5/22 (2006.01)
Priorité
FR 9811673 18.09.1998
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

KSB S.A.S

4, Allée des Barbanniers, 92230 Gennevilliers, FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Symoens, Louis

59155 Faches-Thumesnil, FR

Berthon, Jacques

59130 Lambersart, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.