Vergussgekapselte Vorrichtung

Brevet européen · EP0989567 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0989567
Numéro de demande
EP99116313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1999
Publié
29 mars 2000
Délivré
26 juin 2002
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 19843673 23.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 9 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2009

  3. 23 juin 2009

    Transféré

    Titulaire
    IMI Norgren-Herion Fluidtronic GmbH & Co. KG, Stuttgarter Strasse 120, 70736 Fellbach, Allemagne → Norgren GmbH, Bruckstrasse 93, 46519 Alpen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.06.2009

  4. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  5. 15 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  6. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Norgren GmbH

Bruckstrasse 93, 46519 Alpen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Heinz, Wolfgang, Dipl.-Ing.

70734 Fellbach, DE

Maisch, Dieter, Dipl.-Ing.

70734 Fellbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.