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Brevet européen · EP0991806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0991806
Numéro de demande
EP98934960
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1998
Publié
12 avr. 2000
Délivré
23 janv. 2002
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 39/02 (2006.01)
Priorité
DE 19726706 24.06.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/003594 15.06.1998
Publication PCT
WO1998/059103 30.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Henkel-Ecolab GmbH & Co. OHG

HENKEL-ECOLAB GmbH & CO. OHG

Reisholzer Werftstrasse 38-40, 40589 Düsseldorf, DE

Inventeur

AMBERG, Günther

D-41472 Neuss, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.