Mühle, insbesondere für Pfeffer oder Salz

Brevet européen · EP0992208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992208
Numéro de demande
EP99810825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1999
Publié
12 avr. 2000
Délivré
24 sept. 2003
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 42/18 (2006.01)
A47J 42/20 (2006.01)
Priorité
CH 202198 05.10.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Zyliss AG

Schachenweg 24, 3250 Lyss

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Weibel, Hans

3054 Schüpfen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.