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Brevet européen · EP0992637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0992637
Numéro de demande
EP98118520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1998
Publié
12 avr. 2000
Délivré
4 déc. 2002
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/52 (2006.01)
F24D 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Polygo Holding GmbH

Am Schaidweg 7, 94559 Niederwinkling, DE

Inventeur

Steiner, Martin

3370 Ybbs, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.